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14 documents
Tribunal
Casier judiciaire — Bulletin n°3
Tribunal de première instance
5j délai8 000 Ar2 pièces
Voir le détailTribunal
Certificat de non-condamnation
Tribunal de première instance
6j délai10 000 Ar3 pièces
Voir le détailFiscalité
Attestation de situation fiscale
Direction Générale des Impôts
4j délai7 000 Ar2 pièces
Voir le détailPopulation
Certificat de nationalité
Tribunal de première instance
7j délai9 000 Ar3 pièces
Voir le détailCNaPS
Attestation d'immatriculation CNaPS
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
4j délai5 000 Ar2 pièces
Voir le détailCNaPS
Relevé de cotisations CNaPS
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
5j délai6 000 Ar3 pièces
Voir le détailCNaPS
Attestation de déclaration employeur
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
6j délai10 000 Ar3 pièces
Voir le détail