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Tribunal
Certificat de non-condamnation
Tribunal de première instance
République de Madagascar
Tribunal de première instance
Certificat de non-condamnation
Le présent document atteste que —
—
Titulaire de la carte nationale d'identité n°
— — — — — — — —
a présenté une demande dûment complétée auprès de l'autorité compétente et satisfait aux conditions requises par la réglementation en vigueur.
Délivré à Antananarivo, le 24/07/2026
N° —Réf. interne
Pièces requises
- Copie de la CIN
- Acte de naissance
- Motif de la demande
6j délai10 000 Ar
Assistant Pico
Généralement demandé pour un dossier de visa ou d'embauche à l'étranger. Précisez le pays de destination.